Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques, aucune expédition n’est réalisée en dehors de ces territoires.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

La TVA est intégrée dans les prix conformément à la réglementation française. Aucun supplément n’est demandé lors du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement :

Pour les expéditions internationales, les montants incluent également les droits de douane et les frais liés au dédouanement. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Montant total :

Lors du processus de paiement, un récapitulatif détaillé est présenté incluant le prix des produits, la TVA, les droits et les frais associés. Le montant indiqué correspond à la somme totale à régler.

Ⅲ. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

Les livraisons sont effectuées selon le régime DDP.

Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais, incluant TVA et droits de douane, est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucun règlement complémentaire n’est exigé à la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 159,84 € (TTC).

En dessous de 159,84 €, des frais de 9,22 € s’appliquent.

Transparence tarifaire :

Les prix affichés incluent l’ensemble des éléments financiers, à savoir le prix du produit, les taxes, les droits éventuels ainsi que les frais de livraison. Aucun coût supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

En conformité avec le droit français de la consommation, les montants remboursés incluent les sommes versées au titre de la TVA et des droits de douane lorsque les conditions de retour sont respectées.

Procédure :

La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

Après validation, le traitement du remboursement intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais de crédit :

Le délai d’apparition des fonds dépend des établissements bancaires et se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons à destination des DROM-COM, les prix incluent les droits et frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception, assurant une visibilité complète des coûts.

Les opérations respectent les règles françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane applicables aux ventes transfrontalières.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les dispositions sont établies conformément à la réglementation française et européenne en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

Les informations relatives aux taxes sont présentées de manière détaillée lors de la validation de la commande, dans le respect des obligations fiscales en vigueur.

Ⅷ. Service client

Adresse : 2222 E FIRST ST 306, Santa Ana, Californie (CA), 92705, États-Unis

Téléphone : +1 (973) 341-7898

E-mail : order@furniupliving.com

Horaires d’ouverture :

Du lundi au Samedi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)